J.O. Numéro 38 du 14 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 décembre 2000 portant promotion (aviation civile)


NOR : EQUA0002099A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 décembre 2000, M. Bernard Terel, attaché d'administration de l'aviation civile, 11e échelon, est promu attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 6e échelon (ancienneté 30 septembre 1998), à compter du 1er janvier 2000.